J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19009
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Décrets du 15 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA9920413D
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1999, M. Nicolas (Jean-Marie), attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Claude.